Arrêté du 10 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

J.O. 147 du 27 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10829
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Arrêté du 10 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : SANA0322227A

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 22 mai 2003,

Arrêtent :

Article 1

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association Le Pact de l'Aube

(10000 Troyes)

Accord du 23 novembre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

II. - Association AATM

(10000 Troyes)

Accord du 28 avril 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

III. - Association Clair Logis

(10000 Troyes)

Accord du 14 avril 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IV. - Association Foyer aubois

(10800 Saint-Julien-les-Villas)

Décision unilatérale du 3 mars 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

V. - Association ASIMAT

(10000 Troyes)

Accord du 7 février 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VI. - Association ASSMAT

(10000 Troyes)

Note d'information du 17 février 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VII. - Béthanie Accueil, maison de retraite

(11000 Carcassonne)

Décision unilatérale du 14 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VIII. - Fédération ADMR du Calvados

(14650 Carpiquet)

Accord du 30 octobre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IX. - Association locale ADMR Gaspard-des-Montagnes

(63890 Saint-Amand-Roche)

Note d'information du 28 décembre 2001 et avenant no 1 du 19 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

X. - ADMR l'Abri

(63000 Clermont-Ferrand)

Note d'information du 29 avril 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XI. - Fédération ADMR Puy-de-Dôme

(63000 Ambert)

Note d'information du 28 novembre 2001 et avenant no 1 du 26 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XII. - Mutualité du Puy-de-Dôme

(63043 Clermont-Ferrand)

Accord du 15 juillet 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIII. - Service de maintien à domicile

(64350 Lembeye)

Note d'information du 29 septembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIV. - Association Maison de retraite Bernadette

(64000 Pau)

Accord du 19 juin 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XV. - Association Grand Voile et Moteurs

(64100 Bayonne)

Accord du 31 janvier 2001 et avenant du 5 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVI. - Maison de retraite L'Arribet

(64410 Arzacq)

Accord du 6 décembre 2001 et avenant du 17 octobre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVII. - Association aide et maintien à domicile des personnes âgées du canton de Lagor, maison pour tous (64170 Lacq)

Décision unilatérale du 22 octobre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVIII. - Association soins à domicile de Soule-Maitien

des personnes âgées à domicile (64130 Mauléon)

Décision unilatérale du 18 juin 2001 et avenant du 14 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIX. - Association A CASE

(64300 Orthez)

Décision unilatérale du 30 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XX. - Maison de retraite Entraide sociale Argelas

(64260 Sévignac-Meyracq)

Décision unilatérale du 2 janvier 2002 et avenant du 2 août 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXI. - Maison de retraite ETXETOA

(64250 Souraide)

Accord du 7 mars 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXII. - Association L'Abri collectif

(69002 Lyon)

Accord du 24 décembre 2001, avenant no 2 du 24 juin 2002 et avenant no 3 du 23 octobre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIII. - Association départementale d'aide à l'enfance

et à l'adolescence du Rhône (69003 Lyon)

Avenant no 3 du 16 janvier 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIV. - Association de gestion de la Providence Saint-Bruno

(69001 Lyon)

Avenants n°s 2 et 3 du 20 février 2003 et avenant no 4 du 21 février 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXV. - Association d'entraide aux personnes âgées

(71170 Coublanc)

Note d'information du 28 mars 2002 et avenant no 2 du 20 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVI. - Association d'aide à domicile de Paray

(71601 Paray-le-Monial)

Note d'information du 20 janvier 2003 et avenant du 19 mars 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVII. - Association Familles rurales,

association soutien à domicile (72015 Le Mans)

Accord du 18 mars 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVIII. - Comité aide-ménagère

(76110 Goderville)

Note d'information du 19 novembre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIX. - Association Entraide-SSIAD

(84110 Vaison-la-Romaine)

Note d'information du 12 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXX. - Association Aide et intervention à domicile

(84100 Orange)

Note d'information du 19 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXI. - Maison de retraite Saint-Jean-Charmois

(88270 Charmois-l'Orgueilleux)

Accord du 12 mars 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXII. - Association AGAPA

(97110 Pointe-à-Pitre)

Décision unilatérale du 10 juillet 2002 et avenant no 1 du 15 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXIII. - Association Assistance 2000

(97100 Basse-Terre)